PROPOSITION DE REFORME DE LA SECURITE INTERIEURE
ADRESSEE A XAVIER BERTRAND SECRETAIRE GENERAL DE L’UMP
PAR ALAIN MARSAUD
Pour un observateur avisé, il apparaît que l’on a créé depuis quelques années un système de gestion de la police qui n’a rien à envier au soviet suprême. Quelques chefs de police exercent leur autorité dans le cadre d’un centralisme peu démocratique sur des responsables de services centraux ou locaux vivant dans la terreur des chiffres, lesquels cachant hélas des résultats bien modestes, voir décevants.
Qu’est ce que l’UMP pourra bien proposer en guise de programme dans ce domaine. Certainement pas une augmentation des moyens en hommes, compte tenu des contraintes budgétaires réelles et annoncées.
Dés lors, il ne reste plus qu’à faire preuve d’un peu d’imagination sur la structure même de l’organisation de la police et de la gendarmerie. J’en reviens à mon idée de découpler les missions et d’en décentraliser certaines.
Les fonctions maintien de l’ordre, renseignement et police judiciaire pour les actes d’une certaine importance, doivent relever de la compétence régalienne (Ministre de l’Intérieur et Préfets). La police du quotidien, elle, doit être déléguée en terme de compétence aux Maires, recomposant ainsi leur police municipale en véritable capacité d’intervention.
Le Maire est le meilleur connaisseur des besoins de ses concitoyens en terme de sécurité et délèguerait ces pouvoirs à un chef de police qui pourrait être soit un élu compétent ou un professionnel. Les administrés, citoyens-électeurs auraient ainsi la capacité de juger l’action du Maire sur ces résultats tous les cinq ans, éventuellement de la remettre en cause en cas d’insatisfaction.
C’est d’ailleurs ce qui se passe aujourd’hui où le mécontentement des habitants d’une commune imputent à l’inaction du Maire les faits de petite délinquance.
Les risques d’ingérence et d’abus de la part d’élus locaux dans le domaine de la gestion de la police peuvent trouver remède par des pouvoirs nouveaux donnés au Procureur de la République, lequel deviendrait en droit et en faits le contrôleur éthique de cette nouvelle fonction municipale.
Et bien sûr il appartiendrait dans le cadre de ces propositions de revisiter la fonction du Parquet, qui resterait co-acteur de l’activité de police judiciaire régalienne mais que l’on intègrerait dans le suivi de l’activité policière décentralisée. Cela aurait aussi pour mérite de répondre à une réforme judiciaire avortée, par de nouvelles compétences dont bénéficieraient des magistrats en attente d’un nouveau paysage judiciaire.
Voici globalement évoquées, les pistes de réformes. Il ne s’agit pas détourner d’un projet innovant par les conservateurs de tous poils qui ne veulent rien changer, surtout parce que leur politique a échouée.
La faute idéologique première a été de revenir sur la police de proximité, si cette politique avait été poursuivie, certes de manière différente, nous n’en serions pas là aujourd’hui.
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