INTERVENTION DE CAMILLE GEUTIER DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Monsieur le Président, Chers Collègues,
Avec ce débat d’orientations budgétaires 2011 on peut dire : nous y voilà !
En effet, la mise en place de la réforme de la taxe professionnelle est terminée. Le panier fiscal qui compose la nouvelle recette de l’agglomération est constitué. Il répond aux besoins de financements et du remplacement de l’ancienne taxe professionnelle.
Ce panier fiscal contredit toutes les campagnes de dénigrement que la gauche a menées et mènent, criant à l’asphyxie budgétaire des collectivités.
Les agglomérations continueront à avoir la maîtrise des taux concernant les éléments du nouveau panier fiscal, sauf, il est vrai, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
En ce qui concerne le transfert de la taxe d’habitation départementale, j’aimerais qu’il soit expliqué à la population qu’il s’agit d’un transfert qui ne coûtera rien au contribuable et non pas de laisser supposer qu’il s’agirait d’un nouvel impôt imposé par l’Etat.
Demain, vous ne pourrez faire porter à l’Etat la responsabilité de la hausse des impôts locaux dont vous en aurez seuls la maîtrise et la responsabilité.
Quant aux compensations fiscales et dotations (intercommunalité et fonctionnement) là encore, les chiffres qui apparaissent sont à la hausse et au-delà des espérances.
Notre agglomération est plutôt bien traitée en 2011, j’espère que lors de l’établissement du budget, vous tiendrez compte de ces bonnes nouvelles et que les contribuables de notre agglomération en retrouveront le bénéfice sur leur feuille d’impôt.
Cette année avec ces modifications : venue d’une nouvelle commune : Verneuil sur Vienne, nouveau panier fiscal, c’est à mon sens l’occasion de s’interroger sur notre agglomération des années 2003 à 2010, c’est pourquoi je demande un inventaire global des effets depuis la mise en place de l’agglomération de Limoges.
Pourquoi cet inventaire est nécessaire ? D’abord pour connaître les économies d’échelle qui ont été réalisées, les investissements qui ont pu être fait, mais surtout faire connaître à nos concitoyens ce qu’a fait et ce qu’est notre agglomération.
Je lis régulièrement dans la presse locale, aujourd’hui encore, les déclarations de satisfaction des Maires, mais cela ne suffit pas. Je rappelle que le législateur a voulu ces agglomérations non pour le bien être des Maires mais pour celui des citoyens !
Il est vrai que la question que l’on est en droit de se poser, que tout citoyen peut se poser : est-ce que tous les bienfaits dont vous parlez, se retrouvent en finalité sur les feuilles d’impôt ?
Vous me permettrez, Mes Chers Collègues, d’en douter ! Je ne sais pas si vous êtes curieux, moi oui !
J’ai donc regardé l’évolution depuis 2003 jusqu’en 2010 de la taxe d’habitation des 17 communes : permettez –moi de manifester ma désagréable surprise !
De 2003 à 2010, malgré les dotations de l’Etat en progression, la moyenne d’augmentation des taxes d’habitation a été de 30% !
15,40% pour les taux et 16,60% pour les bases !
Dans le même temps, l’inflation a augmenté de 15%, ce qui veut dire que vous avez confisqué 15% du pouvoir d’achat de nos concitoyens dont vous vous faites par ailleurs les défenseurs !
Un paradoxe politique « faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais » !
Je dois reconnaître qu’une seule commune parmi les 17 n’a pas augmenté ses taux depuis 2003, (Solignac), par contre, je tiens à votre disposition le table d’honneur et vous verrez que certains d’entre vous, ont été particulièrement gloutons de l’argent de nos concitoyens !
Pour conclure, je demande à notre assemblée, qu’elle fasse preuve de transparence, en acceptant l’inventaire de l’action globale de l’agglo 2003 – 2010, nos concitoyens ont besoin de savoir !
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