Monsieur le Président,
Madame, Monsieur,
Chers Collègues,
Cette séance a tout de la "séance balai" et ce n'est pas bon. Un ordre du jour trop chargé qui aurait pu l'être moins si la séance plénière du mois d'octobre n'avait pas été aussi légère, puisque les Orientations Budgétaires mises à part, le reste a peu pesé. On soulignera que pour la communication externe une seule chose a retenu l'attention, à savoir l'accueil que vous avez réservé aux salariés de la SNCF venus vous rendre visite en séance. Et l'on sait Président qu'ils ont apprécié votre écoute. A côté de ça le grand public ignore si les dépenses augmenteront en 2012, si vous ferez de l'investissement. Ainsi va l'info. Malgré tout venons-en aux plats du jour.
Vous faîtes du vote sur le SRDE 2 une péripétie: à savoir la ratification d'un document déjà en application. Il a été présenté à au moins deux reprises devant des assemblées largement ouvertes ; il était donc considéré comme discuté et accepté par les élus du Conseil Régional.
Dans ce SRDE 2 le terme infrastructures n'est utilisé qu'avec modération ; dommage ! Car les infrastructures sont essentielles à l'aménagement et au développement donc à l'emploi et, vu le retard du Limousin, il serait important d'y consacrer des crédits plus importants. Malheureusement, cette séquence logique vous est étrangère et votre politique de l'emploi s'arrête à l'emploi des fonds, aux inaugurations et aux aides à l'économie marginale quel que soit le résultat.
D'ailleurs, votre stratégie au sujet des priorités du Limousin est devenue floue. Il fut un temps où vous alliez faire le marché aux Hérolles avec Ségolène ; maintenant, vous démarchez François pour lui démontrer que la formation professionnelle, c'est votre dada et qu'il doit vous offrir un avenir radieux en mai prochain s'il est élu. Heureusement qu'il n'y a rien à craindre, mais en cas de malheur rassurez-nous; dites-nous où le président du Conseil Régional voit-il l'avenir du Limousin ? Est-ce en liaison avec la région Poitou-Charentes ou bien vous préparez-vous à une migration en limousine vers la capitale ?
N'hésitez pas à nous confier vos ambitions d'avenir ainsi que les investissements qui suivraient, pour vous adapter au fait que la ligne TER LIMOGES-PERIGUEUX fasse le plus gros trafic et le quart des recettes TER. Etes-vous satisfait de l'ouverture du Limousin vers l'Aquitaine ? Si vous réagissiez, il y aurait là des occasions d'utiliser les emprunts alors que vous en annulez près de 40%, de faire des investissements, d'avoir un retour de TVA et de fortifier l'emploi. De tout cela le SRDE 2 ne parle pas. Le SRDE 2 n'a que trois ambitions : justifier l'existence d'une administration lourde, s'immiscer dans la vie des entreprises et faire toujours plus plaisir aux interventionnistes à travers une actualisation des règlements qui vont devenir encore plus étouffants.
Lors de votre présentation du SRDE 2, le mardi 29 novembre, après avoir souligné que "60 % des entrepreneurs ont le nez dans le guidon", vous avez déclaré vouloir "les obliger à avoir une stratégie". Nous sommes surpris, devant une telle exigence de votre part, exigence pour les autres puisque de votre côté le SRDE 2 ne présente aucune stratégie de développement. Il s’identifie à un catalogue des aides et de leurs conditions d'attribution. Quel constat avez-vous fait de la situation du Limousin ? La fracture économique Est-Ouest existe-t-elle toujours ? Vous qui voulez fortifier l'international avez-vous identifié les secteurs dans lesquels existent des entreprises limousines ayant la base nationale suffisante pour approcher les marchés internationaux ?
Vous proposez un "réexamen régulier des politiques économiques en réponse aux enjeux du territoire". Oui, mais où lit-on ces enjeux ? Quels sont-ils pour vous ? Il faut les énoncer dans ce schéma de développement. Alors vous pourrez proposer en face des moyens et des instruments.
Votre SRDE 2 est une "séquence passe partout" présentable du Kamchatka au Pérou ; je vous cite, “il va d'un objectif majeur l'emploi, à trois principes” qui sont pour moi à des niveaux très différents “développement des infrastructures, formation, services, innovation ; développement durable et partenariat” puis, il énonce une méthode (analyse préalable, concertation, contractualisation) et enfin des outils (avances remboursables, co-investissement, subventions). C'est de l'éparpillé brouillon car les niveaux sont mélangés et les concepts ne sont ni retenus avec leur vrai sens ni à leur place. Vous pourriez présenter ceci n'importe où. Et alors pour sauver le travail et lui donner un plus, vous placez in fine l'approche territoriale en proposant d'aller au-delà des filières, pas moins, dont vous citez trois exemples qui n'en sont pas : le bois, un domaine qui est loin d'être structuré en filière ; l'environnement, dont je ne vois pas en quoi ce serait une filière, c'est au contraire un domaine transversal non séparable et le tourisme, qui de son côté est loin de connaître l'harmonie au niveau régional.
Dans le rapport général, le développement consacré aux provisions à constituer est grave de contenu ou de maladresse ; il est écrit : "la région Limousin et la Paierie régionale constatent des défaillances de plus en plus fréquentes des entreprises auxquelles sont accordées des avances remboursables". A part la constitution de provisions, quelle conclusion tirez-vous de ce constat ? Plaide-t'il en faveur des subventions ? Ou faut-il arrêter de penser uniquement en termes d'aides financières ? Faut-il maintenir les avances remboursables ? L'exécutif ne se pose pas de question ! Pas d'état d'âme : un seul mot d'ordre “tout ce qui crée des dépenses est bon à prendre”.
A propos des routes
Oui aux financements annoncés, bien sûr. Ces dépenses n'ont que trop tardé. La 941 peut jouer un rôle essentiel et favoriser le développement touristique interrégional si l'on veut bien travailler avec le Poitou-Charentes et l'Auvergne. Il est possible de réaliser un grand axe reliant Vulcania au Futuroscope qui passerait par la Tapisserie et les Arts du Feu. Puisqu'on ne sait pas comment utiliser les crédits Massif Central ; voilà une idée. Par un tourisme bien compris non séparé de l'économique on peut sortir le Limousin de son isolement et fédérer un grand territoire d'Est en Ouest.
A propos des TER
La convention avec la SNCF attendra que l'ambiance s'apaise et surtout que vous trouviez un accord. Votre problème est que vous avez proposé des trains plus nombreux (hausse de l'offre) et que la hausse des coûts qui en résulte vous reste en travers de la gorge. Comme vous clamez manquer de moyens par la faute de l'Etat, il vous faut bien avoir l'air de rechigner à devoir payer plus. Mais, je vous invite à mettre en application ce que vous aviez déclaré lors de la précédente séance plénière du 20 octobre, et qui ne se retrouve d'ailleurs pas dans le compte rendu: "vous pouvez me faire confiance, je ne vais pas continuer à payer pour des trains qui circulent à vide".
Voilà la solution : il faut adapter l'offre à la demande des usagers sous contrainte de l'aménagement territoire et non pas des syndicats. Avez-vous rencontré Guillaume Pépy ? Il pense comme vous ; ça devrait donc marcher. De plus, comment fonctionne l'intermodalité en Limousin ? L'entente entre les autorités organisatrices de premier et second niveau est-elle au beau fixe ? N'y a t-il pas concurrence entre certaines lignes mises en service par les conseils généraux et par le conseil régional ? Tout ceci peut contenir des gisements d'économies.
Enfin, une fois de plus je voudrais signaler le mauvais traitement que vous infligez aux commissions et aux élus de base et peut-être même à vos présidents de commission, vice-président transport et élus socialistes. La commission transport s'est réunie le mercredi 7 décembre et elle a eu à se prononcer notamment sur un avenant à la convention avec la SNCF. Le même jour, vous publiiez un communiqué repris dans la presse du lendemain, et dont la commission transport n'a pas entendu parlé. Normal, on sait que vous ne pêchez pas par excès de démocratie; mais au moins faites preuve de courtoisie. Ce sera gentleman.
Comble d'amateurisme, en guise de défense dans le contexte des relations Conseil Régional-SNCF, un vice-président a déclaré solennellement au cours de cette commission transports que "2012 serait l'année de la négociation" ! C'est vrai qu'il avait échappé à tout le monde que depuis 10 ans qu'elle sévit, la convention prenait fin le 31 décembre 2011 et donc que tout le monde a été pris de court. Espérons que la négociation ne durera pas plus d'une année. Mais vraiment c'est léger. Il paraît que l'accord n'est pas loin. C'est pour après les fêtes.
A propos du transport aérien
Ce problème d'aménagement du territoire et de développement est devenu une affaire de pouvoir : le Conseil Général de la Haute-Vienne souhaite réduire sa contribution au SMALB et que celle de Limoges-Métropole augmente sur la base du fait que la population de l'agglomération Limoges-Métropole pèse majoritairement et que c'est elle qui profite le plus de l'aéroport. Le comité du SMALB a été informé le 23 novembre par le représentant du Conseil Général de la Haute-Vienne de sa "décision irrévocable" de ne pas voter le budget du SMALB si la répartition des participations des collectivités n'était pas revue.
Qu'en pensez-vous ? Quelle est la position de l'exécutif régional ? Et, surtout, êtes-vous prêt à augmenter la participation du Conseil Régional ? Où en sont les négociations entre les collectivités? Que dit Limoges-Métropole ? Quelles informations pouvez-vous nous donner au titre de la transparence ?
Le budget du SMALB n'a pas été voté ; les collectivités ont demandé une réduction des dépenses de fonctionnement. En supprimant un vol sur Paris-Roissy, les gestionnaires de l'aéroport vont donner satisfaction aux collectivités et présenter un budget en équilibre. En appliquant cette méthode à l'extrême, on met en évidence son efficacité redoutable et sa totale absurdité stratégique : c'est en fermant l'aéroport qu'il y aurait le moins de déficit. Alors au pays de la prospective, il n'est pas trop tard pour proposer que Bellegarde devienne la future gare TGV. Pour reprendre sérieusement, la ligne sur Roissy gardera sa légitimité à l'avenir, alors que l'arrivée de la LGV condamnera la ligne sur Orly. Cette évolution est à prendre en considération. Voilà pourquoi aujourd'hui il serait préférable de défendre Roissy plutôt qu'Orly et bien sûr, on fait le contraire.
A propos du Très Haut Débit
J'ose dire que c'est un nouveau rendez-vous manqué après celui des TGV et des Autoroutes et, encore une fois, du fait des inimitiés entre responsables de collectivités et de leur concurrence.
Aujourd'hui, c'est le plan national que vous critiquez parce qu'il risque de ne pas aider suffisamment les zones en voie de désertification. Que donne actuellement Dorsal au niveau du simple haut débit? Là aussi, pour desservir les zonez isolées et à faible peuplement il faut en passer par autre chose que le filaire ; et vous êtes amenés à recourir aux NRAZO qui ont un coût pour les collectivités, donc sur leur budget, donc sur les impôts. Pourtant à l'époque, Dorsal comme Axione ont été présentés comme des prophètes.
Mais, Président, nous vous soutenons quand vous voulez pouvoir mobiliser quelques crédits du grand emprunt même si une fois de plus il va falloir bâtir un Schéma Directeur d'Aménagement Numérique qui viendra compléter le SDUS. Oui, il faut tout faire pour "généraliser au plus vite le très haut débit. Le développement du Limousin en dépend.
A propos de la Décision Modificative n°4 et du Budget 2012
Pour vous, comme chaque année, tout a été dit lors des Orientations Budgétaires alors que, par exemple, la nomenclature change pour s'adapter au SRDE 2. On retrouve le même refrain ; la vie devient difficile avec la contraction des moyens, le désengagement de l'Etat. Je vous rappelle que la Contribution à la Valeur Ajoutée des Entreprises qui apporte une partie des recettes du Conseil Régional traduit le dynamisme économique du territoire ; elle n'augmentera que si votre politique en direction des entreprises est un succès. La CVAE sera d'autant plus importante que le tissu économique progressera. Alors faites tout pour les vraies activités économiques ; elles sont faciles à identifier et concentrez-vous sur les compétences. Des économies sont possibles sur le fonctionnement.
Il y a longtemps que l'on n'avait pas vu de DM 4 ! Elle sert à diminuer une nouvelle fois l'emprunt ce coup ci de 2,397 M€. Après la DM 3 (9,4 M€) et la DM2 (13,5 M€), l'emprunt autorisé n'est plus que de 45,424 M€ pour 70,7 M€ inscrits au BP 2011. Vous avez donc surestimé les besoins d'emprunt de 36 % ! Permettez-moi de vous signaler en passant que vous nous servez un rapport sur le Service de la dette (rapport page 196) qui n'est pas à jour ; il n'a pas intégré cette DM 4, alors que c'est correct page 7. Je vous conseille d'embaucher quelqu'un pour une relecture des dossiers avant leur diffusion. Mais vous allez encore évoquer le manque de moyens.
En réponse à mon commentaire sur l'annulation de l'emprunt, vous me parlerez dans un instant d'un emprunt d'équilibre. Je vous comprends, mais j'ajoute que si vos dépenses étaient mieux prévues et moins gonflées, vous n'auriez pas à assommer les limousins avec la hausse des impôts même si vous pleurez sur une perte de marge de manœuvre. Chaque fois que vous annulez des emprunts inscrits au Budget Primitif, c'est que des dépenses n'ont pas été réalisées alors qu'elles ont été prévues et alors que les impôts votés en face des dépenses ont été prélevés. Justement pour respecter l'équilibre...
Le taux apparent de la dette du Conseil Régional est de 3,67 % ; ce n'est pas mineur. Soit un endettement de 331 € par habitant. Vous réaménagez à 12 ans au taux de 2,57 % sur une seule partie de la dette, soit 100 points de base en dessous du taux apparent. 9 millions d'intérêt c'est 13 % du produit fiscal. Il faut donc être encore plus attentif au coût de la dette.
Les lignes de crédit de trésorerie nous amènent à vous dire que vous n'avez pas de tension sur votre trésorerie puisque le montant de ces lignes est limité à 45 millions depuis 2005 et que vous proposez de les renouveler sur les mêmes bases.
Vous essayez d'ailleurs par tous les moyens de démontrer que vos finances sont serrées. Ainsi, vous rapprochez les données du compte administratif 2009 de celles des budgets primitifs, notamment 2012 pour nous dire que le produit de la fiscalité n'a augmenté que de 1,1 M€ en 4 ans. Vous voulez passer pour vertueux ; c'est inquiétant. Mais donnez-nous les chiffres du compte administratif de 2010. Et comparez ce qui est comparable soit de compte administratif à compte administratif soit de budget primitif à budget primitif.
Revenons au Budget Primitif 2012. Les informations que vous nous donnez sur les recettes méritent quelques commentaires. Les contributions directes prévues pour 2012 à hauteur de 68,7 M€ augmentent de 1 M€ par rapport au Budget Primitif 2011 alors que pour 2011 elles n'avaient présenté qu'une hausse de 0,5 M€. C'est donc une hausse double ! Pour les autres impôts, vous profitez à fond de la TIPP sous ses différentes formes. La TIPP modulation augmente de 0,7 M€ à 8,7 M€ ; la Dotation à ce titre passe à 62,3 M€ sans marquer la baisse que vous redoutez régulièrement ; la TIPP Grenelle fort de votre choix d'appliquer les taux maximum passe à 8,6 M€ soit une hausse de 0,8 M€.
Le plus scandaleux est la hausse des cartes grises ; elle va rapporter 2,6 M€. Ainsi les "obligés " de la voiture (artisans qui ne peuvent pas travailler en se déplaçant avec un sac à dos, habitants des zones rurales isolées, professions libérales en général tels infirmiers, kinés, aides-soignants etc..) vont payer de votre fait la hausse du coût des TER. Ainsi, vous en avez décidé. Vous auriez dû appliquer la méthode soufflée par vos collègues des autres collectivités aux dirigeants de l'aéroport de Bellegarde et réduire vos dépenses de fonctionnement au lieu de pénaliser ceux qui travaillent en leur faisant subir une hausse d'impôt.
Vous écrivez "nous constatons la perte de toute marge de manœuvre dans la construction budgétaire". Un constat a lieu lorsque le mal est fait. Vous adoptez une attitude résignée ; vous êtes passif et indécis. Nous sommes sûrs que les dépenses de fonctionnement offrent des marges de manœuvre insoupçonnées. Voulez-vous vous y atteler ? Nous vous conseillons de commencer par vous concentrer sur les compétences au lieu d'aller financer tout ce qui bouge.
Le FCTVA baisse régulièrement depuis 2010 : 5,5 puis 4,6 et 4,3 ; les investissements de t-1 déterminent le montant du FCTVA en t. Ceci confirme vos limites en matière de réalisation des investissements. Battez-vous sur les investissements. Malheureusement, il est plus facile de financer des études ou des accompagnements multiples et variés ainsi que des structures budgétivores que d'avoir des projets.
Je m'interroge aussi sur l'importance des reports d'Autorisations d’Engagement et d'Autorisations de Programme en 2011, il reste en reports 316 M€ d'AE et 261,2 M€ d'AP. Et aujourd'hui, vous en ajoutez 150 en AE et 100 en AP. Je rappelle que le Budget Primitif 2012 se monte à 508 M€. Donc, vous avez en stock d'AE et d'AP plus d'un budget et aujourd'hui vous rajoutez un demi-budget. C'est élevé et peut être dangereux quand on s'est soumis à la notation.
A propos de l'analyse du budget prévisionnel 2012 par pôles
Elle laisse transpirer quelques faiblesses malgré une communication survitaminée. Je me concentrerai sur les trois premiers pôles: formation, aménagement du territoire, économie et emploi.
La Formation :
Elle voit ses crédits totaux diminuer de près de 1 % dont près de 7 % de baisse sur les investissements. Alors que c'est une ligne budgétaire essentielle puisque la formation, c'est surtout la jeunesse, à laquelle vous êtes subitement si attaché et ceci sans aucun rapport avec un contexte électoral. On a d'ailleurs noté que l'intitulé de l'axe 5 est devenu "Communication, citoyenneté et jeunesse" écrit en gras dans le texte. C'est un ajout de poids qui va faire que les jeunes quitteront moins vite le Limousin, nous en sommes convaincus ; et il s'agit d'une modification de premier ordre qui plaira au candidat socialiste à la présidentielle. Hé bien, malheureusement, les crédits d'investissement du pôle Formation voient leur part relative dans le budget diminuer : 28,5 % en 2010, 27,9 % en 2011, 23,8 % en 2012. Soit près de 5 points en 3 ans et plus de 4 M€. Et l'ensemble (fonctionnement + investissement) chute de 32% à 30,5 % entre 2010 et 2012.
Donc, le slogan de votre illustre prédécesseur "ma priorité, c'est la formation" a pris du plomb dans l'aile. Et si l'on entre dans le détail le constat est encore plus cruel.
Le programme "Offrir aux jeunes des formations initiales variées et de qualité" sauve la face avec une hausse globale supérieure à 4 % qui s'explique par les crédits aux Métiers du Social et Médico Social et l'Apprentissage car, sur les lycées, il y a baisse des crédits en fonctionnement comme en investissement (près de 6 % en investissement). Sur la ligne "construire, rénover, aménager" il y a -8,40 % en fonctionnement et – 6 % en investissement. En résumé, on est loin des 50 M€ dont vous meublez vos discours. Je voudrais aussi vous confier, Président, que vos oreilles ont dû siffler la semaine dernière car, à deux reprises, la présidente du Conseil Général de la Haute-Vienne vous a reproché un retard dans les investissements concernant les cités scolaires. Elle a déclaré qu'à cause du Conseil Régional elle a dû annuler environ 2 M€ de crédits prévus pour le lycée Limousin et non appelés. La proximité a ses limites. Encore une primaire qui se dessine.
Seule la création de l'Institut Limousin de Formation aux Métiers de la Rééducation nous convient parfaitement.
Le programme "Soutien au développement de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche" connaît une baisse globale proche de 10 % (9,61 %) avec -1,43 % en fonctionnement et -15,26 % en investissement. Si le béton pour rénover les bâtiments de maths et de physique ne venait pas au secours de la performance d'ensemble, tout serait négatif par rapport à 2011. Je lis :
* Contribuer à la qualité des investissements universitaires – 21,36 %
* Accompagner les applications de la recherche pour favoriser l'innovation -32,79 %
* Conforter le développement qualitatif de l'Université -41,80 %
* Améliorer les conditions d'étude et la vie étudiante -28,78 %
* Développer l'ouverture internationale de l'Université -12,99 %.
Il y a loin entre les discours et la réalité des inaugurations en tout genre.
L'Aménagement du Territoire
Les crédits augmentent de 5,6 % avec +2,3 M€ en fonctionnement et 4,4 M€ en investissement. La part relative globale reste stable depuis 3 ans à hauteur de 27,7 %. Le programme 2.1 "Poursuivre l'ouverture du limousin par le développement des infrastructures et des nouvelles technologies de communication" représente 68 % du pôle et près de 19 % du budget. C'est la convention TER qui est prépondérante, les autres lignes du pôle n'atteignent pas 10 M€ soit moins de 2 % du pôle. Nous vous suivons sur le financement des études liées à la LGV Limoges-Poitiers essentielle au désenclavement du Limousin.
En résumé, sans le financement des TER, la politique d'aménagement du territoire se réduirait à peu de choses. Cette année nous saluons les progrès dans les financements des infrastructures routières. Nous pensons que votre politique d'accueil est un échec et qu'il faut la revoir ou même l'arrêter.
Economie et Emploi
C'est votre SRDE 2 qui dicte la construction de cette partie du budget et aboutit à un document touffu. Allons à l'essentiel. Le Budget Primitif augmente de 19 M€ par rapport à celui de 2011 essentiellement grâce aux investissements prévus sur ce pôle Economie Emploi qui eux progressent de 11,1 M€. Un lecteur rapide pourrait être satisfait. Malheureusement, ce n'est qu'une illusion. Et seuls les programmes 321006 à 321008 trouvent grâce à nos yeux, c'est à dire, les aides aux entreprises porteuses d'emploi, via les IAA et le Bois notamment, ainsi que les programmes 321011 et 321012 à savoir l'aide aux entreprises en mutation et le développement des exploitations agricoles. Le reste des programmes, c'est beaucoup trop de fonctionnement dont on peut douter de l'efficacité sur l'emploi sauf sur l'emploi de ceux qui les mettent en œuvre.
Cette séance budgétaire repose sur des dossiers touffus et confus. L'empilement des mesures se poursuit sans retenue. Sans résultat.
Il vous est arrivé de déclarer notamment le mardi 29 novembre, lors d'une présentation du SRDE, que "la crise n'a pas épargné le Limousin". Vous attribuez au gouvernement et au Président toute la responsabilité dans la situation économique et sociale de la France. Pour notre groupe, si le Limousin va mal, c'est à vous même, aux socialistes et aux alliés divers et de circonstances qu'il le doit. Je serai amené à parler de la situation au moment de l'examen du rapport sur le SRDE.
Je vous remercie.
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